REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS CAOU

Georges F..., demeurant camp La Caou à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), 9°/ M. Albert G..., demeurant à Saint-Joseph à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 10°/ M.

mémoires en intervention et en défense enregistrés les 1er septembre et 17 novembre 2025, les sociétés Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) et SMA SA, représentées par Me Caous-Pocreau

CADOR, 22°) de M. Jacques Q..., 23°) de M. et Mme Pierre R..., 24°) de M. et Mme S..., 25°) de M. et Mme T..., 71°) de M. et Mme Philippe XY..., 72°) de M.

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Colas France et la SMABTP (assureur de la société Colas France et de la société Rortais Le Pavec), représentées par Me Caous-Pocreau, s'associent

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, suppléant Me Monpion, représentant Mme A, et de Me Cado, représentant la métropole Clermont Auvergne métropole.

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2024, la SMABTP et la société Ouest Etanche, représentée par Me Caous-Pocreau, forment toutes protestations et réserves, notamment de responsabilité et de garanties

Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU

[V], la SARL Transports Affrètement Cadours et Fils pour un arrérage de quatre mois correspondant à la contribution alimentaire due par M.

C E D, représenté par la SELARL Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son

, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, cheffe du bureau du contrôle de légalité au sein de la préfecture du Val-de-Marne, représentant la préfète du Val-de-Marne, et celles de Me Cadoux

Siège social : 14 Avenue de Chavailles 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maîter CADDOUX, Avocat, (TOQUE 672) INTIMES : Monsieur Nelson X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Cadou, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadou pour Mme B ainsi que les observations

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme A et de Me Cadoux, représentant la commune de F.

[Localité 17] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU

procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux

Plélo-Cadiou v. France (no. 12876/04) The applicant company, S.C.I. Plélo-Cadiou, is a real-estate partnership with its registered office in Rouen (France).