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Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 14/10/24 avec calendrier

Source officielle

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1be

Appel

23 octobre 2024

la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65bd3ba346d547e419fc2118

T. Judiciaire

2 février 2024

la chronologie de la procédure révèle qu'un premier renvoi avait été effectué en septembre aux fins de conclusions de Me Zaoui, qu'un second renvoi avait eu lieu en novembre aux mêmes fins avec un calendrier

Source officielle

5ème chambre 2ème section

65c67bff5d2ded2ab7c853be

T. Judiciaire

1 février 2024

dématérialisée 25 Avril 2024 PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ; RENVOYONS l'affaire à la mie en état dématérialisée du 25 Avril 2024 avec respect impératif du calendrier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d669

Appel

7 février 2011

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'à défaut par les parties d'avoir respecté le calendrier

Source officielle

soc

61372422cd58014677412b71

Cassation

24 mars 2004

de conducteur scolaire à temps partiel, à raison de 20 heures par semaine, par la compagnie de Transports d'Ille-et-Vilaine (TIV) ; qu'une annexe au contrat, signée le 30 octobre 2000, précise le calendrier

Source officielle

Chambre 2-1

62c7c973cb8dca058e3e7871

Appel

7 juillet 2022

En réponse le 08 novembre 2021, le conseil de l'appelant a invoqué le fait que la péremption ne pouvait être acquise, le Conseiller de la mise en état ayant la maîtrise du calendrier de procédure, et sollicité

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

Attendu que l'article 446-2 du Code de procédure civile conférant au président de la formation de jugement le pouvoir d'ordonner, même d'office, le dépôt de conclusions écrites et la fixation d'un calendrier

Source officielle

Référés

68e56ca10e2901d10fa486a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

l'exercice de sa mission, et notamment la citation ainsi que tous les documents et tous les éléments propres à établir les rapports entre les parties, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier

Source officielle

Référés

68e56ca60e2901d10fa48748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Référés

6696cbc49a603a6929151c6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Source officielle

Référés

67ec36a6dd062d9f810e2ec3

T. Judiciaire

1 avril 2025

et éventuellement celles de toute personne informée ; Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier

Source officielle

Référés

67ed9278da9e15c5131ff6ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504388_20250327

Administratif

27 mars 2025

à Clichy-la-Garenne (92110) ; 2°) de permettre, en cas de danger réel et d'urgence, la réalisation de travaux pour le compte de qui il appartiendra ; 3°) d'enjoindre à l'expert de déposer un calendrier

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506258_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu : - l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de

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Cour d'Appel

Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z

6253c993bd3db21cbdd88ae7

Appel

14 novembre 2006

Intimés COMPARANT et CONCLUANT par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué; --===o0OE0o===-- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat en date du 6 avril 2006, l'affaire a été

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00701

Cassation

7 mars 2012

heures effectuées les soirs ou jours de repos, par le relevé de "faxing", et non la réalisation quotidienne d'une heure supplémentaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait produit un calendrier

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100327_20230707

Administratif

7 juillet 2023

étayés, et ce d'autant plus qu'elle a sous-traité certaines missions comme la mission OPC, et qu'elle n'établit ni n'allègue qu'elle aurait contrôlé davantage de situations dans le cadre du nouveau calendrier

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3ème Chambre

DTA_2101221_20221230

Administratif

30 décembre 2022

l'article 7.3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Des pénalités intermédiaires pourront être appliquées en cas de retard dans l'exécution des tâches figurant au calendrier

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Juge unique chambre 1

DTA_2002583_20230413

Administratif

13 avril 2023

Pour en justifier, il produit un calendrier des réservations enregistrées, ainsi qu'un extrait du " registre du logeur au séjour " établi par Toulouse Métropole, au titre de l'année 2019.

Source officielle

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