européenne, groupement d'intérêt économique dont le siège social est ... (2e), 6°/ Riunione adriatica di sicurita, société anonyme dont le siège social est ..., et le siège ... à Paris (9e), 7°/ The London

Lutego 24-PO Box 265, 81-364 Gydnia (Pologne), 2 / la société The West of England ship owners mutual insurance association (Luxembourg), dont le siège est International House 1, St Katharine's Way London

F à Paris (2ème), 21 / la société compagnie Lloyods of London LTD, dont le siège social est Lime Street O Londres EC3, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines (Grande-Bretagne), 3 / la société Benson & Hedges (Overseas) limited, société de droit anglais, membre du groupe BAT, dont le siège est Victoria street London

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Tirvaudey

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet, 21 juillet, 3 septembre et 18 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Lordon, demande au tribunal : 1°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 : - le rapport de Mme Lahmar ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique ; - les observations de Me Lorion, représentant

B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion représentant Mme A.

entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion

régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lorion pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 à 14 h : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Me Lorion, représentant M.

B, représenté par Me Loison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the   Government”) were represented by their Agent, Mr C.

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the   Government”) were represented by their Agent, Mr C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C ; -et les observations de Me Lorion représentant M. A, et de M. A lui-même, assisté de M.

Adresse 14] (Royaume-Uni), 13°/ la société Lloyds RTH 1414 Ascot Underwriting LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 13] (Royaume-Uni), 14°/ la société Lloyds XL [Localité 3] London

The C.O. was a Major General and was General Officer Commanding ("GOC") of the London District and Household Division.