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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001218_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600947_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il fait valoir que : - la demande intervient dans un contexte de saturation des dispositifs en dépit des efforts notables de l’Etat pour répondre à la demande d’hébergement, la capacité du dispositif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300334

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... ne remplit pas la condition de capacité professionnelle pour exercer la reprise ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301448

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

qu'en concluant avec Mme X... des promesses de bail successives sans jamais demander restitution des indemnités d'immobilisation qui avaient été versées jusqu'alors, Mme Y... a renoncé, malgré la caducité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, substitué par Me Alissia ZANETTE de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8e06866c0645d283bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur l'exception de nullité Aux termes de l’article 117 du code de procédure civile, constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : le défaut de capacité d'ester en justice ; le

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66964110f5112d8edd05775b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté [22], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b373e74401da7f35d33f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

11], demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté Société [16], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b375e74401da7f35d366

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SURENDETTEMENT - [Adresse 2] non comparant, ni représenté CENTRE IMAGERIE MEDICALE, demeurant [Adresse 22] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

671803436d8b1985f464644d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

demeurant [Adresse 23] non comparant, ni représenté [20], demeurant Chez [15] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La lettre adressée le 24 décembre 2021 au médecin traitant du salarié par le Docteur [Y] du CHU de [Localité 5] fait état, outre d'importantes douleurs, d'une diminution des capacités motrices pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88796

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03769_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 17 décembre 2019, il a sollicité l’expédition, dans son nouveau centre de détention, des effets personnels qui, excédant la capacité d’emport des véhicules ayant assuré le transfèrement, sont demeurés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466129.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

exploite à Paris (15e arrondissement) un établissement qu'elle a déclaré en préfecture le 13 juillet 2006, au titre de la réglementation des établissements recevant du public, comme un hôtel d'une capacité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54ef5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Motricité et capacités motrices cotées A. - Communication cotée A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e3

Appel

27 juillet 2004

27 juillet 2004

Elle affirme n'avoir embauché que le seul Jean-Michel X..., ancien trésorier d'une association ayant pour objet la défense des animaux, à la condition que ce dernier justifie d'un certificat de capacité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb2da31367c908eb795

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation en date du 16 mai 2022, A défaut de justification d'acte de notification régulier de la déclaration d'appel, - prononcer la caducité

Source officielle