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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ea
22 mars 2013
22 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
6162af1b9547460d26ddb6c5
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
coupable de DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, courant
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
3 juin 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Par application de l'article 910 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
21 mai 2008
Sur quoi : Attendu que l'avocat de l'appelante demande que la pièce adverse no14, constituée par l'attestation rédigée le 31 mars 2008 par Catherine B..., soit écartée des débats, au motif qu'elle avait
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
3 juin 2009
3 juin 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Par application de l'article 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdaee9c0adfe582230b9743
7 mai 2019
7 mai 2019
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
. ; - commis pour y procéder Maître Catherine A..., notaire à NEXON ; - constaté que Michel X... avait commis un recel successoral concernant le véhicule Renault Scénic de son père ; - dit qu'il devrait
Source officielle2ème Chambre
680b1a5b2364a383b7747506
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Catherine BERNEZ de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [L], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GUIDON de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d088
25 novembre 2008
25 novembre 2008
. ----------------------- ARRÊT no 385 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
Par ordonnance du 13 avril 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise a: - condamné Mmes Anne et Catherine Y..., MM.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381713
9 mars 2009
9 mars 2009
86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c592ff
29 décembre 2023
29 décembre 2023
M.C.T [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Catherine CHABANNE, membre de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de Seine Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 4] [Adresse
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
26 mars 2019
représentée par Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON * * * * * *
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10977bf9fd47c90a13c16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine LEFORT, conseiller, dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937aa
13 avril 2023
13 avril 2023
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061cf74364d4a5c8631a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
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