En se déterminant ainsi, sans rechercher ni la part de responsabilité incombant à chacune des parties dans la résolution du contrat eu égard à la gravité des fautes retenues ni l'importance du préjudice

Sur chaque acte et hors de ce cadre est mentionné le coût de la Participation au fonds de garantie d'un montant de 4 279,45 euros pour le premier prêt, de 2 889,55 euros pour le second.

des relations collectives entre SNCF, SNCF réseau, SNCF mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels, dit GRH 00001, tout agent commissionné et à temps complet a droit chaque

"en ce qu'après avoir annulé le jugement, la cour d'appel a évoqué, a déclaré le prévenu coupable des faits de la poursuite et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ; "alors que chacun

pourvois annexés au présent arrêt : Attendu que la SCI Geoffroy fait grief aux trois ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes d'Etampes, 21 mai 1997) de l'avoir condamnée à payer à chacun

, que la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que lorsque les parties sont d'accord pour admettre que le contrat de travail a été rompu, chacune

X... fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, 18 avril 1994) de l'avoir condamné à payer à chacun de ses salariés, M. Y... et M.

condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte dans ces désordres, sans rechercher, pour chacune

de faits qui lui ont été soumis ; que, pour permettre le contrôle de la régularité des motifs par le juge de cassation, l'ordonnance doit impérativement adopter une structure aux termes de laquelle chaque

La société PT Ventures a désigné son arbitre sous la condition précitée et chacune des trois défenderesses a désigné son arbitre. Les quatre arbitres ont accepté leur mission. 4.

part du coût d'un voyage qu'elle avait supportée ; que l'URSSAF avait uniquement soustrait du total de la facture du voyagiste la participation des salariés au lieu de soustraire du coût du voyage de chacune

qu'elle vivait au domicile de ses parents et avait donc très peu de charges fixes ; que sa part d'autoconsommation sera évaluée à 20% ; qu'elle consacrait donc les 80% restant à ses enfants, soit 40% chacun

en considération pour le calcul des cotisations est le salaire réel total de l'intéressé tel qu'il résulte de la réglementation et des usages en vigueur et compte tenu des précisions apportées pour chacun

en vendant une partie pour son compte ; que A...e Y..., née B..., épouse de Serge Y..., bénéficierait d'un salaire fictif dans l'entreprise ; que Serge Y..., Jacky X... et Pierre Z..., détiendraient chacun

cadastrales et les surfaces que celui-ci prétend leur avoir montrées, et s'en sont remis à lui, en recopiant ces désignations d'un brouillon qu'il avait préparé ; seule Mme Y... a affirmé que, pour chacun

A ce titre est délégué une ou un représentant d'EDUSERVICES à la direction de chacune de ces structures.

, à la Société de constructions modernes et chalets (SCMC), promoteur ; que M.

) les garanties portent sur l'ensemble des opérations de construction dont la déclaration d'ouverture de chantier est postérieure à la date d'effet de la présente police" et (art. 1 du chap.II) la garantie