Constantin Nicolae Stoica, conseil juridique. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.

Roumanie (n° 17145/04)* Les requérants, Constantin Palamariu, et son épouse, Dorina Palamariu, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1932 et 1940 et résidant à Bacău (Roumanie).

euros) Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 64990/16 04/11/2016 Ghennadi SUŞCO 1980   Tănase Constantin

bien rapportée, dans la mesure où il résulte des actes d'état civil versés que l'intéressée est née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 3] 13e de [I] [H] [M], né en 1895 à Tiarroussine, Constantine

1982   Bucharest-Rahova, Miercurea Ciuc, Arad and Aiud Prisons; Jilava and Dej Prison   Hospitals 05/02/2019 pending More than 7 year(s) and 20 day(s)     46889/21 15/11/2021 Constantin

SAEM dont le siège social est sis Rue Elsa Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [Y] né le 27 Juin 1971 à CONSTANTINE

DEMANDERESSE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Constantin WURMBERG POPOVIC substituant Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 107

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [G] [O] née le 26 Mai 1967 Le Repos 4

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [U] [L] née le 14 Mai 1977 374 Rue de la

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEURS Madame [R] [C] épouse [M] née le 04 Mars 1976

En outre, la scolarisation de ses enfants au collège Maurice Constantin Weyer de Cusset alors qu'il n'est pas établi, ni même allégué, qu'ils ne pourraient pas être scolarisés dans leur pays d'origine,

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1996 166 Impasse

Roumanie (n° 986/04)                 Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Le requérant, Constantin   Virgil   Negoita, est un

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND, CONSTANTIN

Sainte-Opportune 86000 POITIERS et Maître Bertrand COUDERC 4 rue Porte Jaune 18000 BOURGES FEDERATION NATIONALE BOVINE 149, rue de Bercy 75012 PARIS Ayant pour conseil Maître Michel DUBOS 13 rue de Constantine

: Attendu que l'expert A... a décrit les lieux loués comme un ancien passage transformé en magasin bénéficiant d'un double accès, l'un par la galerie marchande, l'autre directement sur la rue Constantine

ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001 APPELANT: Monsieur Ahmed Claude X... né le 18 Août 1937 à CONSTANTINE

née le 17 Février 1942 à CONSTANTINE (ALGERIE) ...

Philippe Y..., co-gérant de la SCA GYLL né le 24 Juin 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant... représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Patricia Z...