Au vu de l'article 2 de ses statuts modifiés, l'association " Le nouveau domaine Ventre " a pour but de " réunir les copropriétaires du Domaine Ventre, Marseille 1er, de fédérer leurs actions, afin de

Pour établir que l'immeuble en cause n'est pas manifestement insusceptible d'être qualifié de dépendance du domaine public, la ville de Saint-Dizier fait valoir qu'il répond, en premier lieu, aux critères

Robert Ciccone, demeurant vallon des Gavots, la Tourtelle à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 23 / M. Henri Condette, demeurant 25, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 24 / M.

Il fait valoir qu’il aurait dû avoir, en tout état de cause, connaissance des éléments lui permettant d’agir à cette date, la titularité d’un nom de domaine étant facilement vérifiable.

Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique

, plaidant par Me B... de la SCP BRUGUES-A..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique

eu lieu en exécution de l'ordonnance dont appel, l'exigence d'un procès équitable conduit à l'écarter des débats ; Considérant, sur le fond, que la société Carrelagesmoinscher (la société) fait valoir

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

mais sont l'une et l'autre nécessaires, que l'autonomie dont dispose le coordonnateur dans sa mission, l'initiative qu'elle implique et la responsabilité personnelle d'ensemble qu'il supporte dans un domaine

à Courbevoie, pour y exercer les fonctions de gardiens concierges ; que leurs contrats de travail ont été transférés à compter du 1er janvier 1994 au syndicat des copropriétaires du 12 14 place des Dominos

Dominique et la SARL DAYTONA. Déboute M. B... Dominique de toutes ses demandes concernant le contrat de travail.

Du 23/01/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/01337 Dominique X... épouse Y... / S.A.R.L.

Dominique X... d'établir qu'une contrepartie financière avait été réglée à M.

Vu la déclaration d'appel déposée le premier septembre 2009 pour Madame Andrée X... et Madame Dominique X... épouse A....

[W] faisait valoir, preuves à l'appui, qu'au cours de ses vingt et une années de carrière au sein de l'[1], ses qualités professionnelles, son intégrité et son dévouement avaient toujours été salués, y

née le 30 Mars 1952 à HIRSON (02500) Domaine ... ... S. C. I.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Dominique X... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant

D..., au titre de l’action publique, au paiement d’une amende de 5 000 euros pour l’occupation sans titre du domaine public fluvial avec son bateau « Fragory » immatriculé LY1465F et stationnant au P.K

L' installation commandée devait être sans dominos ni boîtes de dérivation. Il s'agit d'une maison neuve. -Les câbles ont été raccordés avec des dominos. -Ils n'ont pas levé la réserve.

Elle fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.