CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310986_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Si Mme A se prévaut de la présence régulière en France de quatre de ses neufs frères et sœurs, il est constant que ces derniers ne sont pas des " membres de la famille " au sens et pour l'application des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310987_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B se prévaut de la présence régulière de quatre beaux-frères et belles-sœurs en France, il est constant que ces derniers ne sont pas des " membres de la famille " au sens et pour l'application des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304393_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

E B ne dispose plus d'aucune attache au Maroc et le centre principal de ses liens familiaux et affectifs se situe désormais en France, où vit toujours son père adoptif, son frère ainsi qu'une de ses tantes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300879_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'arrêté, non stéréotypé, précise également le parcours de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302871_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il est constant qu'elle a suivi avec sérieux sur deux années un parcours scolaire lui permettant d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " agent polyvalent de restauration " en 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303007_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il démontre avoir été confié à sa tante et à l'époux de cette dernière par son père selon un acte de kafala établi en Lybie le 17 décembre 2019 et avoir suivi un parcours scolaire ayant conduit à l'obtention

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301394_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il n'établit pas être isolé dans son pays d'origine où résident, selon ses propres déclarations lors du rapport d'évaluation au service d'aide sociale à l'enfance, sa mère et son frère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301904_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

constituent le fondement, à savoir notamment les conditions dans lesquelles le requérant est entré en France, ainsi que la présence de membres de sa famille sur le territoire français et une partie de son parcours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302149_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2020 de la relation de concubinage qu'il entretient avec Mme C et d'autre part, de ce que présent sur le territoire depuis 2016, il poursuit des études en France, qu'il a obtenu un diplôme de Master parcours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306351_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le requérant a pu, à cette occasion, faire valoir ses observations concernant sa situation administrative et personnelle, son parcours migratoire et l'éventualité d'une mesure d'éloignement à son encontre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306408_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En premier lieu, l'arrêté du 26 octobre 2023 précise les étapes du parcours en France de M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305504_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

articles L. 582-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique que, les identités et état civil de l'intéressé ne sauraient être tenus pour établis, que son parcours

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402629_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044383cdc6046d479210d5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce, le parquet considère que le placement en rétention administrative de Monsieur [T] [P] est pleinement justifié au regard de son parcours pénal caractérisé par l'existence de 47 condamnations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00489

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[Y] [V] et [H] [G] a eu lieu le 17 juillet ; que cependant, il demeure encore indispensable d'éviter tout risque de pression du mis en examen sur les victimes, dont il a été proche de par son parcours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03466

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

ayant l'habitude de voir des gens dans cet état au domicile de sa mère ; qu'il est revenu à la maison vers minuit mais n'a rien relevé de particulier, précisant devant le juge d'instruction qu'il ne passait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02174_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

séjour à un ressortissant marocain qui ne remplit pas les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de plein droit d'un titre de séjour en qualité de salarié, les circonstances tenant à son parcours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201098_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ailleurs, ses deux enfants, confiés initialement au frère du requérant, sont scolarisés en France depuis la rentrée 2012. Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210941_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

délivrer un titre de séjour, vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et fait également état d'éléments concernant la biographie et le parcours

Source officielle

Page 87 sur 192

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.