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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310986_20230908
8 septembre 2023
Si Mme A se prévaut de la présence régulière en France de quatre de ses neufs frères et sœurs, il est constant que ces derniers ne sont pas des " membres de la famille " au sens et pour l'application des
DTA_2310987_20230908
B se prévaut de la présence régulière de quatre beaux-frères et belles-sœurs en France, il est constant que ces derniers ne sont pas des " membres de la famille " au sens et pour l'application des dispositions
1ère Chambre
DTA_2304393_20250718
18 juillet 2025
E B ne dispose plus d'aucune attache au Maroc et le centre principal de ses liens familiaux et affectifs se situe désormais en France, où vit toujours son père adoptif, son frère ainsi qu'une de ses tantes
2ème chambre
DTA_2300879_20230509
9 mai 2023
L'arrêté, non stéréotypé, précise également le parcours de M.
3ème chambre
DTA_2302871_20240301
1 mars 2024
Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
2ème Chambre
DTA_2302974_20231018
18 octobre 2023
Il est constant qu'elle a suivi avec sérieux sur deux années un parcours scolaire lui permettant d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " agent polyvalent de restauration " en 2017.
4ème Chambre
DTA_2303007_20231219
19 décembre 2023
Il démontre avoir été confié à sa tante et à l'époux de cette dernière par son père selon un acte de kafala établi en Lybie le 17 décembre 2019 et avoir suivi un parcours scolaire ayant conduit à l'obtention
CH 2 JU
DTA_2301394_20230713
13 juillet 2023
Il n'établit pas être isolé dans son pays d'origine où résident, selon ses propres déclarations lors du rapport d'évaluation au service d'aide sociale à l'enfance, sa mère et son frère.
DTA_2301904_20230926
26 septembre 2023
constituent le fondement, à savoir notamment les conditions dans lesquelles le requérant est entré en France, ainsi que la présence de membres de sa famille sur le territoire français et une partie de son parcours
1ère chambre
DTA_2302149_20241112
12 novembre 2024
2020 de la relation de concubinage qu'il entretient avec Mme C et d'autre part, de ce que présent sur le territoire depuis 2016, il poursuit des études en France, qu'il a obtenu un diplôme de Master parcours
DTA_2306351_20240126
26 janvier 2024
Le requérant a pu, à cette occasion, faire valoir ses observations concernant sa situation administrative et personnelle, son parcours migratoire et l'éventualité d'une mesure d'éloignement à son encontre
4ème chambre
DTA_2306408_20240502
2 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté du 26 octobre 2023 précise les étapes du parcours en France de M. B.
5ème Chambre
DTA_2305504_20250311
11 mars 2025
articles L. 582-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique que, les identités et état civil de l'intéressé ne sauraient être tenus pour établis, que son parcours
9ème Chambre
DTA_2402629_20250923
23 septembre 2025
lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères
Chambre des Etrangers
6a044383cdc6046d479210d5
6 mai 2026
En l'espèce, le parquet considère que le placement en rétention administrative de Monsieur [T] [P] est pleinement justifié au regard de son parcours pénal caractérisé par l'existence de 47 condamnations
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00489
3 février 2016
[Y] [V] et [H] [G] a eu lieu le 17 juillet ; que cependant, il demeure encore indispensable d'éviter tout risque de pression du mis en examen sur les victimes, dont il a été proche de par son parcours
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03466
22 juin 2016
ayant l'habitude de voir des gens dans cet état au domicile de sa mère ; qu'il est revenu à la maison vers minuit mais n'a rien relevé de particulier, précisant devant le juge d'instruction qu'il ne passait
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02174_20230419
19 avril 2023
séjour à un ressortissant marocain qui ne remplit pas les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de plein droit d'un titre de séjour en qualité de salarié, les circonstances tenant à son parcours
DTA_2201098_20231012
12 octobre 2023
Par ailleurs, ses deux enfants, confiés initialement au frère du requérant, sont scolarisés en France depuis la rentrée 2012. Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que M.
7ème Chambre
DTA_2210941_20230621
21 juin 2023
délivrer un titre de séjour, vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et fait également état d'éléments concernant la biographie et le parcours
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