conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° R 21-18.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AGF-IART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02404 Suivant

Sur l'obligation de quitter le territoire français et le refus d'accorder un délai de départ volontaire : 7.

B D, ressortissant tunisien né le 8 novembre 1999 à Kairouan, a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2014, et être parti en Allemagne avant de revenir en France en 2017.

Mme B, ressortissante camerounaise née le 19 août 1994, est entrée en France le 6 septembre 2014 sous couvert d'un visa de long séjour afin d'y poursuivre ses études.

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003356 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action

Mme B, ressortissante haïtienne née le 25 juin 1989, est entrée en France en mars 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Francis Y..., pédicure-podologue, demeurant ... ; M.

ARRET N°490 N° RG 20/03110 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5J [I] [E] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

ASB/PR ARRÊT N° 311 N° RG 20/00585 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7AD [F] C/ Association AADAIRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

CHAUVIN, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° B 18-25.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CHAUVIN, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° K 17-27.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le Président du Conseil général de la Charente-Maritime, domicilié

X..., - LE ROCH Y..., - LE ROCH Z..., - A...

ATELIER D'ORTHOPEDIE C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

] C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FONCIER CONSEIL Etablissement Public COMMISSAIRE DU GOUVEMENT DDFIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de l'expropriation ARRÊT

EOS FRANCE - intervenante volontaire [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, représentée par Me Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Isabelle MALARD, avocat