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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101936_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Concept ; il appartenait à l'administration de les informer qu'en application de l'article 47 de l'annexe II du code général des impôts les bénéfices rectifiés de la société Eco Concept pouvaient être
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la SAS ECR ENVIRONNEMENT ne
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053613 ENTRE : SARL OCM Luxembourg ECS
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdab
19 juillet 2023
19 juillet 2023
VOITURE ECO prise en la personne de son gérant en exercice, Mr [U] domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Thibault POMARES, membre de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216070_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, ces éléments ne révèlent pas l'existence de l'obligation dont se prévaut la SASU ECO ENERGY SYSTEM.
Source officielle1ère Chambre civile
68e5718d0e2901d10fa4ccab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2024, la société NOUVEL AIR ECO a mis en demeure le défendeur de régler la somme de 32.638 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6
27 mars 2019
27 mars 2019
l'information que la société ECA était en liquidation judiciaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00008
5 janvier 2016
5 janvier 2016
X... est également gérant ; qu'en 2010, la société ECM et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110566
3 octobre 2018
3 octobre 2018
En cas de défaillance du Repreneur accrédité, Revipac devra informer Eco-Emballages et les Collectivités concernées. Revipac devra, sans délai, désigner un autre repreneur.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e1fd1e20ac6488494aa70d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] [J] et Mme [Z] [J] née [B] tendant à voir condamner la société ECO ENVIRONNEMENT à leur restituer le prix de l'installation payé soit la somme de 26.000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101937_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la société Eco Concept doivent être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
prendre l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
prendre l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
prendre l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - il justifie de l'engagement de sept ans de la société Eco Soley Développement d'exploiter les chauffe-eaux solaires ; - aucun formalisme n'étant exigé par la loi, l'attestation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00242
6 avril 2022
6 avril 2022
PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Meilleur Habitat Français fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à Me [Z] [P], ès qualité de liquidateur de la société Avenir Eco
Source officielle6ème Chambre
6285e1076a1876057df5d31c
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL HM Group et la SAS Solution Eco Energie n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c0
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Il en va quasiment de même pour les magasins ECO SERVICE discount. L'utilisation de l'enseigne ECO SERVICE reste le critère déterminant de ralliement, même modifié.
Source officielleChambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Petru Andreica,Président, [Adresse 1] comparant par Me Margareth FIXLER [Adresse 2] (G489) DEFENDEUR(S) : * SARL COMBLE ECO [Adresse 3] [Localité 1] Enseigne : ECOPAC HABITAT - RENO GLOBALESigle : C.E
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb6ca9bf26379030639
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur l'intervention de la société Eco Pac en qualité de sous-traitante de la société AC2E : La société Eco Pac a adressé à M. et Mme [H] un courrier à son en-tête daté du
Source officiellePage 87 sur 572