Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à El Hadj

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet

ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/369 Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan HADDAD

HAFA » ; dans d'autres cas, la société IPA donne mandat à la société SIMS-PARTNER d'exécuter en son nom et pour son compte toute les opérations mises à sa charge, à savoir notamment (protocole signé le

un élément de preuve argué de faux sans procéder à la vérification de l'écrit contesté ; qu'en prenant en compte l'inventaire de la succession du père de Madame X... prétendument établi par Monsieur Hadj

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 sous le n°2202410, Mme A C épouse F, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant du motif tiré de l'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, de l'inscription sur la liste d'attente HADI

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.