[U] à verser à la demanderesse la somme de 20 000 euros au titre de dommages intérêts, * condamner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente

Ils sont en conséquence déboutés de leurs demande de dispense de restitution du capital prêté et de remboursement des échéances déjà versées.

[E] [W], a : - prononcé la résolution de la vente passée par acte authentique reçu le 3 mai 2019 par Me [F], notaire à [Localité 8], entre M.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a

BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et

avocat au barreau de NICE INTIMEES SCP COHEN THOMAS TRULLU, demeurant Huissiers de Justice - [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Wurth, de la SCP Hélène Masse-Dessen

et le partage du prix de vente du bien immobilier sis en Suisse.

SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05748 Ordonnance (No 10/ 00390) rendue le 20 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANTE Madame Hélène

B..., représentée par Me Hélène Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locale (CNRACL

Elle demande alors sa condamnation à lui verser la somme de 10'492 euros en réparation du préjudice subi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En application de l’article 1650, la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2007 Présidée par Mme Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

N°2017/3 Rôle N° 15/10168 [X] [B] C/ [U] [F] épouse [R] [Z] [A] [G] Grosse délivrée le : à : Me [L] hélène SALASCA-BLANC SCP JACQUIER

MOTIFS ET DÉCISION Aucun texte n'imposait de joindre au commandement de saisie vente, les pièces justificatives afférentes aux frais dont le remboursement était réclamé.

[U] [S] commandement aux fins de saisie-vente pour la somme totale de 76 133,42 euros, en vertu de ces deux jugements. Par acte d'huissier en date du 19 mars 2021, M.

Daniel X..., 2 / de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d'un montant de 4 943.20 € (versement à tort de l'Allocation retour à l'emploi pour la période de 03/2023 à 19/06/2023) Mise en demeure du 09/01/2024 N°Identifiant : 9029597E Code recours : 88B N°minute

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : Madame [P] [F] épouse [K] née le 07 Février 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN,