Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et d'elle-même

du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'ainsi l'action publique

Bernard BISSONNIERné le 17 Août 1937 à PARIS25 rue Nouvelle - 95270 D... Luc E... le 23 Octobre 1935 à TOURCOING (Nord)14 rue Nouvelle - 95270 D...

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M. Alain Seban Le rapporteur : Signé : M. Jean-Dominique Langlais Le secrétaire : Signé : M.

Louis et de A... Marie De nationalité francaise, divorcée Demeurant... Prévenue, intimée, libre, non comparante, B... Michelle Anne- Marie Jeanne née le 25 Juin 1951 à SEYSSES Fille de B...

substitué par Me FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

assistée de Me Christian BRASSEUR, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Fabienne

LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-Louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Jean-Marc LL..., - le IIII... Jean-Claude et fils, - l'EARL JHaegi Daniel , - l'EARL KKKGaec , - l'EARL LLLL... , - l'EARL MM... MDomaine , - M.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Marie IBORRA, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 SARL DEVELOPPEMENT [P] 'D.S.'

Jean-Louis UU..., domicilié [...]                            , 62°/ Mme Sandrine UU..., domiciliée [...]                                , 63°/ M.

LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

] représentée par Me Erwan GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Bernard (SELARL EMJ)- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat

Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0317 DÉFENDERESSE S.C.I. 17 NEUVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

Michel, Claude Fontaine, 12 / Mme Jacqueline Foulatier, 13 / Mme Marie-Jeanne Foulatier, 14 / Mme Sylvie Foulatier, 15 / M.

Jean Christian, demeurant...

Jean-Louis D..., demeurant ... (Oise), 7°/ M. Charles E..., demeurant ...

pourvoi formé par : 1 / la société Agence Soleil Plage, société anonyme, dont le siège est ..., avec 4 établissements secondaires ... aux Sables-d'Olonne, ... aux Sables-d'Olonne, ..., 14, place Jean

Bernard X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / M. Jean-Marc B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M.