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20 509 résultats pour « Joseph LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d1cd580146773eea94

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Joseph C..., demeurant à Moissy Cramayel (Seine-et-Marne), Ferme de Noisement ; 2

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609437_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

L..., salariés à la clinique Saint-Joseph pour assurer la continuité des soins dans le cadre d’un mouvement de grève et d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de s’abstenir, tant que dure le mouvement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

des garanties accordées à son assuré, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcac

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

(CAMILLE, MARIE, JOSEPH, LOUIS), Z... (JOSEPH), A... (LUCIEN), B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Contrairement à ce que plaide Maurice X..., rien ne démontre que cette pratique précise (la division du temps de développement) aurait été décidée en commun par les responsables de l'entreprise (Joseph

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f31

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

1997, s'était inscrit au registre des métiers, puis était intervenu sur le chantier ; qu'il a déclaré " C'est Joseph que je désigne comme patron, c'est lui qui donne toutes les instructions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Joseph Marie X... né le 16 Janvier 1958 à BASTIA (20200) Chez Mr Angelo X... ... ...

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efad4

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301374_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En ce qui concerne l’intérêt pour agir de la SCI Joseph Marie : 5.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424326

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

d'emprisonnement ferme ainsi qu'à l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête initiale, Christophe Y... et Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305f9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RG 19/13528 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE AMETSA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad9e405357f749ea793

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733776

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1984 et 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE-HOPITAL SAINT-JOSEPH

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835642

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Joseph X..., demeurant à Arcadia 1 (4), ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007897603

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007897922

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Jaf

69d01017cdc6046d47059aac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/01007 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ6C JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [W] [E] et Monsieur [L] [C] [S] [A] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Joseph

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633248

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

César Joseph X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant que la procédure contradictoire ayant été suivie et M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b5ea

Cassation

9 octobre 1972

9 octobre 1972

ET COMPAGNIE, AYANT DESORMAIS POUR ASSOCIES COMMANDITAIRES LADITE INDIVISION PROPRIETAIRE DE 3640 PARTS, JOSEPH X... PROPRIETAIRE D'UNE PART, ET BERNARD X...

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc86

Cassation

1 mars 1982

1 mars 1982

JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1980, QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ET

Source officielle