22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Monsieur Luc A..., exploitant sous l'activité commerciale "DREP", demeurant à Aizenay (Vendée), "La Lézardière", Mache, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1984 par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

Raphaël Y..., demeurant Le Prieuré Saint-Pierre à Champ-Saint-Père (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit de :

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Saint-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation

[E] [B] né le 3 mars 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [X] [C] née le 18 octobre

annule le jugement en date du 25 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 19 février 1985 par laquelle le directeur des haras de la circonscription de La Roche-sur-Yon

rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 décembre 1985 et 20 mars 1986 du conseil municipal de Daoulas (Finistère) mettant à la charge des propriétaires du lotissement "Saint-Roch

. : 2023J23 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

. : 2022J141 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Numéro de rôle : 2024006689 PC : 2024J237 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPORTANT LA DESTRUCTION DE ROCHERS

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965, AU PUY DE SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE DE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER

AYANT VENDU UNE PROPRIETE A ROCH PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ALLORGE, CELLE-CI LES A ASSIGNES EN REGLEMENT DE LA SOMME DE 12 000 FRANCS, MONTANT DE LA COMMISSION CONVENUE ; ATTENDU QUE LES CONSORTS

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon le 10 novembre 2024, M. A... 

administratif de Nice a annulé, à la demande de la commune de Néoules, l'arrêté du 7 novembre 1986 par lequel le préfet du Var a autorisé la société requérante à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches

A Dubreil Jardin demande au tribunal d'annuler la délibération n° CM23.6.095/7.10 du 1er juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Maen Roch a décidé d'allouer une subvention à l'Association Sportive

donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon