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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff8
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906be
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCabinet JAF 2
6a17639acdc6046d4728bc08
26 mai 2026
26 mai 2026
VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [S] [A] épouse [W] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Eric L’HELIAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02643_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02415_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01330_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01617_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Mayenne ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400766_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c10e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe ROUSSEAU-WIART
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c110
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00019 APPELANTE Monsieur [K] [R] Me Christophe ROUSSEAU-WIART
Source officiellesoc
61372406cd58014677411478
29 janvier 2003
29 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la décision n° 10062 F rendu le 15 janvier 2003 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60621
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-22.491 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60582
14 avril 2022
14 avril 2022
[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61415
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-16.938 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
Source officiellePage 87 sur 1349