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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372265cd580146773fc985

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce0b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8a4

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe984

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea0c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb9b

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd541

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Armand Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd62f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9ad

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbc9

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd6c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2115093_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105632_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2021, le 2 novembre 2021 et le 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02825_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 17 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par la société d’avocats Lalanne, Derrien-Lalanne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024636_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 septembre 2021, la SAS Andrieu-Amblard, représentée par son liquidateur, la SCP Vitani Bru, et par la SCP Lalanne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120614_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2308175_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Beugelmans -Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432728_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500197_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2415155_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle

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