une faute de nature à exclure ou réduire le droit à indemnisation de ses ayants droit ; qu'il suffit de rappeler, comme l'a fait, à juste titre le premier juge, que l'accident s'est produit dans une légère

estimé que " les caractéristiques de la personnalité de la victime (certaine passivité dans ses contacts à autrui et difficultés à s'affirmer pleinement du fait d'un manque de confiance en soi et d'une légère

sa voiture, arrêtée devant un feu rouge), ouvert, à un angle plus ou moins grand, sa portière gauche, que Miguel X..., motocycliste, qui le dépassait, a accrochée, par un frottement dont les traces légères

. ; que le véhicule de X... n'a été que légèrement endommagé sur son pare-choc avant à la suite du choc ; que ces éléments sont toutefois insuffisants pour établir une faute à la charge de M.

de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en l'espèce, un incendie ; "aux motifs que "la Cour déduit, de ce qui précède, que cette très légère

couleur jaune, immatriculé 9664 SC 83 ; ""Pour ce faire, j'ai emprunté la route nationale 7 et au niveau de l'embranchement de La Péade, j'ai mis mon clignotant à gauche pour tourner et me suis légèrement

installé" dans la voiture, se rendront chez la mère d'Alain A..., où ils passeront encore un long moment sans se préoccuper du sort de Malik ; qu'en voulant regagner leur domicile, ils accidenteront légèrement

est dépourvu de toute base légale ; "et alors, d'autre part, et au surplus, que l'article 15-1 du Pacte international prévoit que, lorsque postérieurement à l'infraction la loi fixe une peine plus légère

avant le carrefour, lui aurait d'autant plus permis d'éviter l'accident que le choc s'est produit alors que la Super 5 avait largement entamé sa manoeuvre, comme en témoigne le point d'impact situé légèrement

périmètre du camp alors qu'il s'agissait de faits bien moins graves qu'une agression sexuelle ; qu'enfin, les responsables du séjour au niveau du Comité d'entreprise n'ont pas pris les choses à la légère

pour dol ou pour erreur, au prétexte que, malgré les possibilités de résolution prévues au protocole, au lieu de renoncer à la cession, elle avait préféré acquérir les parts sociales, moyennant une légère

30 janvier 1986, prorogé par acte du 29 décembre 1999 et son avenant du 14 mars 2007, et qui venait à échéance le 31 décembre 2021, portait sur l'édification par Aqualand d'infrastructures de loisir légères

faits doubler par deux Mercedes immatriculées en plaque [Immatriculation 1], qu'ils avaient procédé à un contrôle visuel permettant de constater la présence dans le second véhicule d'un individu légèrement

compte-rendu des opérations préalables à la réception en date du 30 avril 2014, indiquant que les travaux restant à effectuer concernaient notamment la reprise des « alignements entre les cloisons légères

anormalement basse en se fondant sur le fait que par lettre du 11 janvier 2023, elle avait sollicité sur les autres lots dont elle est titulaire une revalorisation à la hausse des tarifs, similaires ou légèrement

Ukraine - 6492/11 Judgment 3.7.2012 [Section V] Article 18 Restrictions for unauthorised purposes Deprivation of opposition leader’s liberty for reasons other than bringing him before a competent legal

limitée à l'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, le premier, des spécialités "Bricanyl LP 5 mg en flacon" et "Bricanyl LP 5mg sous plaquettes", ledeuxième

2011 ; Vu l'arrêt C-467/08 du 21 octobre 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle