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Entre-temps, la requérante avait quitté son appartement en location au 4, rue des Baléares, et était rentrée au domicile de ses parents au 18, rue Nuestra Señora del Pilar, à Leganés (Madrid).

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dc4

Appel

26 octobre 2022

[P] Le taux d'incapacité de 15 % a été fixé à compter du 12 septembre 2017 au vu des conclusions médicales suivantes du médecin conseil de la caisse: limitation légère de tous les mouvements de l'épaule

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC006996601

Admin. suprême

16 novembre 2004

Loi organique 11/1991, du 17 juin 1991, sur le régime disciplinaire de la Garde Civile Article 7 § 27 « Sont fautes légères : 27.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20dc

Appel

25 janvier 2023

Examen clinique : Droitier Épaule droite : légèrement abaissée. Pas de contracture. Testing négatif.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09bccdc6046d47d3a7bc

Appel

1 avril 2026

Il s'agit là d'une atteinte légère de certains mouvements', ainsi que l'indique le médecin conseil de la CPAM de la Gironde qui conclut ensuite sa note rédigée le 6 juin 2024 de la manière suivante : '

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a0ecdc6046d47d3ad85

Appel

1 avril 2026

de l'épaule dominante et non une limitation légère des seuls mouvements d'abduction et d'antépulsion.

Source officielle

Service des référés

66201394f05edb385fb2bfd4

T. Judiciaire

17 avril 2024

La photographie, cadrée plus largement, est légendée comme il suit : « Oui, [I] a coupé les ponts avec ses petites sœurs. Mais la guerre faisait rage avec leur mère.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204652

Appel

4 juillet 2025

Après avis du médecin-conseil qui a retenu des « Séquelles à type de limitation légère de plusieurs mouvements de l'épaule droite.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Il comporte également un bateau, support des jeux d'eau pour les enfants, des plages, un restaurant, un mini-golf, un théâtre de verdure, l'aménagement de 400 emplacements pour des habitations légères

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

que le médecin-conseil a estimé qu’il a été fait une juste application du barème précisant que compte tenu des amplitudes constatées, les limitations correspondent à la définition d’une limitation légère

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394f8cdc6046d476f2929

Appel

22 janvier 2026

l'attribution au salarié d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12% à compter du 16 juin 2021 en raison d'une "anesthésie pulpe de la dernière phalange de l'index et de l'auriculaire droits, légère

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a5cdc6046d47b77c4b

Appel

28 janvier 2026

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a413

Appel

11 avril 2023

au titre des années 2014 à 2016 à l'Association Parc Résidentiel de Loisirs de l'[Localité 4], trois états de taxe de séjour forfaitaire pour un montant de 65 110,50 euros au titre des habitations légères

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4269d83dbd04f5fb296b

Appel

14 avril 2023

[U] [B] à 12% à compter du 16 octobre 2018 au titre de l'accident du travail du 27 juin 2017 pour « limitation légère à moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante », Condamne la société [5

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aed

Appel

8 juillet 2025

- Sur l'évaluation des séquelles du membre supérieur gauche non dominant Lors de l'examen clinique réalisé le 14 mars 2022, le médecin conseil de la caisse primaire a retenu « une limitation légère

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d148

Appel

10 janvier 2025

Le barème indicatif d'invalidité prévoit, en son chapitre 1.1.2., qu'une limitation légère de tous les mouvements du membre dominant est évaluée entre 10 et 15 %.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f7

Appel

4 avril 2024

existait un oedème (diamètre bi-malléolaire 28 cm à gauche/ 26 cm à droite) et une limitation des mouvements de la cheville : flexion plantaire : 30°, extension : -10°, abduction adduction très légèrement

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

[E] que son taux d’IPP était évalué à 08% pour « séquelles à type de légère raideur du poignet gauche chez un gaucher ».

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204432_20250326

Administratif

26 mars 2025

Aux termes de l'article R. 444-2 du même code, dans sa rédaction applicable en 1981 : " Sont dénommées habitations légères de loisirs au sens du présent code des constructions à usage non professionnel

Source officielle

civ1

60794bce9ba5988459c43ee6

Cassation

7 février 1979

vendeur a manqué à son obligation de conseil et de renseignements en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les documents d'utilisation, estime cependant que cette faute doit être considérée comme légère

Source officielle

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