COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-12.959 Demandeur(s) : la société [L] frères Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.622 Demandeur(s) : la société Caribou Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Jean Luc X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean Luc X... (prêt de 50.000 F remboursables en 48 mensualités). Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue contre M. X... le 13.09.2001. M.

Mme Lucie Y...épouse C...assignée par acte remis le 2 novembre 2015 à étude n'a pas constitué avocat. Le présent arrêt sera rendu par défaut.

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Jean-Luc Olivier Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier

Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Mars 1950 à ESQUIEZE SERE (65120) ... 65240 GOUAUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON Madame Michelle Lucie

Ce point n'est pas évoqué par Luc X..., et aucune pièce n'est produite.

Jean-Luc D a été incarcéré le 23 août 2019 à la maison d'arrêt de Beauvais après avoir été mis en examen pour l'assassinat N H O.

R.G : 07/05066 Me Jean Luc MAURAS agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société S.L.D. SERVICE LOGISTIQUES DRENO C/ S.A. BK FRANCE S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc