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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
SOLUTIONS S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES SAS ENTREPRISE MIRAGLIA MATERIEL SARL SOCIETE D'ETANCHEITES DE REVETEMENTS ET D'ISOLATIO N - SERI - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-3
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
9 mai 2019
N° 2019/207 Rôle N° RG 17/16999 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGFJ SAS TWIN JET C/ SAS AVIAPARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARNAUD Me MAGNAN
Source officielleOrdonnance sur requête
670a114ef178dc2492b0f992
11 octobre 2024
11 octobre 2024
1244 Chambre 1-2 RG N°24/11912 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
Valérie Mauricette X... épouse Y..., appelantec/Eric Stéphane
6253cd71bd3db21cbdd935f6
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Catherine MAGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f6
26 juin 2019
26 juin 2019
Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE AppelanteM. L... V...
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVB-V-B7F- BHAE3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
C/ [D] [U] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c7908
10 octobre 2022
10 octobre 2022
LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielleChambre 3-2
63ca41ec9066fd7c90fc2255
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SAS DEPIL TECH C/ [Y] [J] [C] [K] SELARL BG & ASSOCIES Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS SCP TADDEI - FUNEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-2
642fb55fcece1704f574735c
6 avril 2023
6 avril 2023
FONCIERE EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleChambre 1-1
633d1ede62f5393e2eb44543
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2022 N° 2022/308 Rôle N° RG 19/18648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIMC [L] [E] C/ [U] [Y] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911d668940826449c096
29 juillet 2024
29 juillet 2024
KERSICA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure ATIAS
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025/M141 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004510 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-4
65a0e6fa5bbe450008b2cc1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-2
5fda8f67841f0a1f1abce1d0
20 juin 2019
20 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BROCA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Arrêt rendu par le président de
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14a
29 février 2008
29 février 2008
SAINT PIERRE sis 360, rue Saint Pierre 13005 Marseille, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice SARL Cabinet BERTHOZ 67 rue d' Aubagne 13001 MARSEILLE, représenté par Me Paul MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296 Rôle No 14/ 14251 SA INTRAMAR SA C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : Me MARCOUYEUX Me MAGNAN
Source officielle1re Chambre B
6163231e3dbed56e5e2c2fb8
2 février 2012
2 février 2012
représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocats au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE.
Source officiellePage 87 sur 598