EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me GUEDON Caroline Le .......................................................... à Me ......................................................

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

14] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Adresse 7]' représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncia Olivier, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience par Me Xavier GUITTON

Guito D..., demeurant ..., 7 / de M.

POINT S FRANCE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE défenderesse à l'incident E T :

d'appel de Riom, assisté de Cindy MENARD, greffière ; Dans l'affaire entre Société MANUFACTURAS GRE GRE - SA ARITZ BIDELA [Adresse 3] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Maître Barbara GUTTON

HD NEGOCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : Société MFC RENOVATION société

PIERRE PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Vu notamment les articles 21

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de Mme A ; - et les observations de Me Peres, substituant la SELARL Lexcap, avocat de la commune

"ENTREPRISE GUTTON ET DENIS" est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L. "ENTREPRISE X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Désert, représentant la société FXB Immo, et de Me Gutton,

-avouée-9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à Greffière en Chef -grosse délivrée le à Me Gutton-Perrin Vu l'état de frais et

Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00495 ENTRE : Mme Monique X...épouse Y... ... 43290 MONTREGARD représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la

LA MONTAGNE 28, rue Morel Ladeuil 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME