CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 589 résultats pour « Marc ANDRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

Page 87 sur 780

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624320

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite du

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713487

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 à 2008 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant

Source officielle
CC

civ1

60794bd19ba5988459c43fc8

Cassation

21 février 1979

21 février 1979

successibles en Ligne directe doit être imputée sur la quotité disponible, l'excédent, s'il y en a, étant rapporté à la masse ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les époux Z... sont tous deux décédés, le mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de22

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

André Y...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

G... dans le but de s'entendre afin de garantir à la société Norelec l'attribution de ce marché en contrepartie de quoi celle-ci ne soumissionnerait pas ou pour le moins ne ferait pas d'offres compétitives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501133_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il résulte de l'instruction qu'au jour de l'introduction de la requête, le 16 juillet 2025, le marché avait déjà été signé et notifié le 2 juillet 2025.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb056

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Norbert X..., 2 / Mme Andrée X..., née Bernard, demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42f60

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QU'ANDRE T. EST DECEDE LE 26 DECEMBRE 1972, LAISSANT SON EPOUSE SIMONE F.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008435

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

André X..., demeurant à "La Rousserie", à Regneville-sur-Mer (50590) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007931345

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464712.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

avec la société immobilière du département de La Réunion (SIDR), et de condamner solidairement la SIDR et la commune de Saint-André à lui verser cette somme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c931

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Pauline Marie X...

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb42e

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Compagnie internationale de chaussures, dont le siège est chaussures André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La société GORDOLON LUMIERES a sous-traité une partie du marché à la société AZUR FETES qui a été agréée par la ville de Nice.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214121_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B, ressortissant algérien, a présenté une demande de visa de court séjour auprès des autorités consulaires françaises algériennes, en vue de se marier avec Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdc

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

André X... C / Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., Mme Marie B... veuve Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300557

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

André X... du chef des agissements par lui imputés à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC007838614

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

On 11 March 2015 he was deported to Armenia and he must now be presumed to be at liberty.

Source officielle