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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2202375_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a rejeté son recours préalable et confirmé sa décision initiale rejetant

Source officielle

Page 87 sur 319

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TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01421 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LES 2 L, exploite un fonds de commerce de L'exploitation directe de tous débits de boissons, café, restaurant, brasserie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b2

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Service des référés

695c10e275782d5f06e3eb9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

352J-W-B7J-DBTDK AS M N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anne-Claire LE BRAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201054

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

En effet Monsieur Z...a dit avoir " n'avoir pas vu exactement ce qui se passait devant " et avoir " eu l'impression " que le tandem se faisait heurter ; Monsieur A...a déclaré " avoir cru " que le bras

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La requête a été communiquée le 3 mars 2020 à la CPAM de la Seine-saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2730701-2998866

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Son mari décéda en 1995 après avoir été heurté par une voiture sur un passage piéton.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302839_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il soutient que : - à la suite d'un accident de la voie publique, il est assez lourdement handicapé au niveau des mains et des bras, ce qui l'empêche de pouvoir aisément manœuvrer son véhicule ; -

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306202_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le département de la Dordogne, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la commune d’Agadir (Maroc), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux,JUGER qu’à l’issue du divorce, Madame [Y] épouse [J] reprendra l’usage de son nom de naissance par l’effet de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, 3°/ la société Cinetic & Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Genesis Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société BRA

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2405418_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que, en raison de ses pathologies, il lui est difficile de parler et de marcher en même temps, que son lieu d’habitation situé en hauteur rend les activités du quotidien impossible à défaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] et [R] ont créé la SNC [1], à l'effet d'acquérir et exploiter un fonds de commerce de bar, brasserie, vente de bibeloterie et tabac, à [Localité 3].

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f0fe25450008314b5e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Une telle conduite met donc en cause la bonne marche de la boutique dans son ensemble". Le 1er décembre 2017, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2cc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

pied pour limiter les efforts des bras au dessus des épaules'», * avis du 23 janvier 2017'; «'Apte en utilisant un marche pied pour limiter les efforts des bras au dessus des épaules et en favorisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02089

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

E A, né le 3 août 1968, s'est présenté le 5 mars 2016 à midi au service des consultations externes sans rendez-vous du centre hospitalier de Somain pour une douleur thoracique irradiant dans le bras droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f226

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

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TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203535_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C a présenté une demande en vue d'obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'être orienté vers le marché du travail.

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