Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6412c2b8314ae0a62152c9a8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBV4-V-B7G-IRW3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [N] [P] [R] né le 29 Mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312700_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00681
1 avril 2008
1 avril 2008
X... de sa demande tendant à ce que soient intégrés à l'effectif de l'association scolaire Sainte-Marie les personnels de ménage et de restauration mis à sa disposition par la société Compass Group, alors
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'OPH d'Aubervilliers a lancé, le 4 décembre 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché d'entretien ménager, entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient que : la décision du 10 mars 2023 n’a pas été précédée d’une mise en demeure dans les conditions prévues à l’article 45.1 du cahier des clauses administratives applicable au marchés de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2104518_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce motif, qui se rapporte à l'exécution d'un marché distinct de celui au titre duquel a été émise la facture en litige, ne saurait justifier le refus de payer cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cffe25450008314970
25 avril 2024
25 avril 2024
2022 ou le 30 mars 2022, le témoignage de son mari mentionne le 29 mars 2022, et le certificat médical initial a été établi le 1er avril 2022, - la situation d'un télétravailleur s'apprécie de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle souligne qu'il ressort du message Swift de la banque Wells Fargo BK.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002504107
30 juin 2011
30 juin 2011
France , arrêt du 19 mars 1991, série A n o 200, § 36).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00940
9 mars 2016
9 mars 2016
N° J 14-85.325 FS-D N° 940 SC2 9 MARS 2016 REJET M.
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10384
7 juillet 2021
7 juillet 2021
La société ESDT parle d'ailleurs dans ses conclusions de message subliminal.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00083
12 janvier 2016
12 janvier 2016
fonction principale s'il était chargé de fonctions multiples, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'accord du 30 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LT : Donc patientez, même si ça ne marche pas dans l'heure où les deux heures qui viennent, le temps qu'ils remettent tout en place.
Source officielleciv1
607940dc9ba5988459c3f6b0
23 juin 1970
23 juin 1970
TENU DE CONTRIBUER AUX CHARGES DU MENAGE SELON SES FACULTES, MEME SI SON CONJOINT N'EST PAS DANS LE BESOIN ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE FORMEE PAR LA DAME Y...
Source officielleChambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d4
27 juin 2011
27 juin 2011
Elle relève que la matérialité des faits n'était pas contestée, en particulier l'envoi d'un message ayant pour objet la 'session question/réponse du directoire du lundi précédent' 1er septembre 2008 avec
Source officiellePage 87 sur 1117