, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Fermière de Campoloro, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / La société civile immobilière (SCI) Santa Maria

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

Maria, épouse Z..., contre l'arrêt de la même cour d'appel, 5e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour participation à une entente frauduleuse ayant pour objet de fausser le jeu de la concurrence

#Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Affectation et mutation.#Affaires jointes 161/80 et 162/80.

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 4. marca 1982.#Effer SpA proti Hans-Joachim Kantner.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija.#Bruseljska konvencija.#Zadeva 38/81.

#Giovanni Maria Sotgiu gegen Deutsche Bundespost.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesarbeitsgericht - Deutschland.#Gleichbehandlung der einem der Mitgliedstaaten angehörigen Arbeitnehmer.

#Rosario Maria Pellegrini versus Euroopa Komisjon.#Menetlus - Kohtuotsuse tõlgendamise taotlus - Taotluse vastuvõetavuse tingimused - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi C-114/08 P(R)-INT.

#Martin Weber, Maria Weber ja Martin Weber GdbR versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Tühistamishagi - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-482/93.

. # Anna Maria Campogrande mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Appel - tjenestemænd - seksuel chikane - Kommissionens bistandspligt - ansvar. # Sag C-62/01 P.

demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de 'prononcer la nullité de l'acte de cession de parts sociales, conclu le 3/7/2007, (en réalité 3/1/2007) entre Madame [R] épouse [M] et la société Maria

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 1er avril 1997 par la société Polyclinique Santa Maria en qualité

  Maria Rosaria ESPOSITO 1953   Eufemia FERRARO 1966   Antonio FERRANTE 1950   Maria Giuseppa FERRIGNO 1945   Luigia FIORETTO 1949   Mario DE SIMONE 1968   Luigi FRANZESE

Z... mandataire liquidateur de la société Y..., au bénéfice de Mme Maria X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Maria Candida, demeurant ... (Nord), 1468/ de M. Ribeiro CC..., demeurant ... (Nord), 1478/ de Mme CB... Irène, demeurant ... à Hem (Nord), 1488/ de Mme CE... Maria, demeurant ...

Il résulte de tout ce qui précède que la société Margo film n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

domicilié à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : la société anonyme LAITERIE MARIA

B... représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère