X... a été engagé le 1er juillet 1980 en qualité de préparateur de commandes par la société Supermarchés Match ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 septembre 2002 pour avoir refusé une modification

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ; ". 2.

Il rappelle la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive, que le choc ait eu lieu lors d’un match officiel ou lors d’un match informel.

À ce titre, il lui revient de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise, parmi lesquelles celles qui permettent, pendant les matchs, d’assurer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match

2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de la préfète

She noted that violence at Old Firm football matches was by not uncommon.

Royaltiz que cette dernière a planifié et mis en œuvre une campagne de communication numérique en février et mars 2022 en se calquant exactement sur le calendrier du Tournoi des 6 Nations et sur les matchs

[Z] [L] était depuis 1997 gérant de la société Mach Electronic ayant des activités de négoce et de franchise dans le domaine de la vente de matériel d'entretien des textiles professionnels ; Que par