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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cette qualité audit siège Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats ARRÊT :
Source officielleChambre 22
6a197e77cdc6046d475c1d9a
28 mai 2026
28 mai 2026
WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION [Adresse 3] Représentant légal : VERSPIEREN,Président, [Adresse 4] comparant par Me Juliette MEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601070_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’examen de la décision attaquée que le motif principal sur lequel le président de la métropole européenne de Lille (MEL) s’est fondé pour rejeter la demande de Mme A... est le dépassement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVIM S.A.R.L. APF CONSEILSc/S.C
6347ac0829ffd2adfff4f23b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APF CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8db
17 décembre 1969
17 décembre 1969
FAUSSETE MATERIELLE DE L'APPELLATION APPOSEE SUR LE PRODUIT ET DE LA CONNAISSANCE QUE LE PREVENU AVAIT DE CETTE FAUSSETE, ET QU'EN L'ESPECE, IL RESULTE DES FAITS ENONCES QUE LE PREVENU A VENDU 200 MEULES
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de TOULOUSE Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société AGESTIS sise [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e6f06e1567cdd9eb59
22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed1a
22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f2f06e1567cdd9ed2f
22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506918_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507478_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2306553_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2306554_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2307264_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2307305_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2303849_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A D, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
20 mars 2019
X... qui était accroupi près de la machine Gardner et qu'il avait une clef à la main qui sert normalement au réglage de l'angle d'ouverture des meules ; qu'il précise qu'il était sûr que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10147
14 juin 2016
14 juin 2016
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
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