X... et de Mme Y... et dit que l'autorité parentale s'exercerait conjointement sur leurs quatre enfants mineurs Théo, Chloé, Maxime et Hugo ; Attendu que M.

L... expose qu'il est mineur et comme tel doit être pris en charge par l'aide Sociale à l'Enfance.

X..., engagé le 2 octobre 1973 par la société Helary en qualité de mineur, a été licencié le 22 septembre 1986 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser

A... comme étant "un jeune homme un peu fou-fou" mais "sympathique", "costaud, sportif et pas mineur" ; qu'il a réaffirmé à l'audience avoir "jugé Alan A... comme n'étant pas vulnérable, ni physiquement

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI AVAIT NOTAMMENT CONDAMNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKME APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier MIGNOT

X..., né le 11 septembre 1945, a été reconnu par sa mère et par Miguel Y... ; que, par jugement du 11 mai 1951, la reconnaissance faite par ce dernier a été annulée pour cause d'adultérinité sur le fondement

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jack Z..., 2°/ de Madame Jack Z... née Monique Y..., demeurant ensemble "chez Landon", Commune de Migron

La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

.) - les enfants de rapatriés, mineurs au moment du rapatriement, qui ont repris une exploitation pour laquelle leurs parents avaient obtenu l'un des prêts mentionnés cidessous ;" ( ...)

Après avoir entendu le rapport de M. de Miguel au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI de Migron (le liquidateur) a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte au paiement de laquelle la société Soler promotion

Stéphanie X..., assistante maternelle ; qu'à l'issue d'une information judiciaire ouverte du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur un mineur

l'instruction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le procureur de République a saisi le juge des enfants d'une requête pénale avec présentation immédiate du mineur

l'instruction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le procureur de la République a saisi le juge des enfants d'une requête pénale avec présentation immédiate du mineur

X... et Mme G..., séparés depuis 2001, exercent en commun l'autorité parentale sur leur fils mineur, V...

aggravées commises sur le jeune Cyril E..., la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un enfant mineur