ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

de repos, de la section de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution d'Engayresque à Lasparet ainsi que des mesures d'accompagnement sur cet itinéraire à Agnessac et à Millau

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.

FONTAINE CHAALIS Autorisés à assigner à jour fixe l'appelante suivant requête présentée à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 8 août 2001 Comparants concluants par la SCP MILLON

HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Raymond Z... ... 94230 CACHAN représenté par Maître Me Louis-Charles HUYGHE

un jugement rendu par le conseil de prud'hommes pour asseoir la preuve de l'existence d'heures supplémentaires, il est aisé de citer en sens contraire un autre jugement du conseil de prud'hommes de MILLAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lemaire, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boukheloua, présidente, - Mme Milon, première conseillère. - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, représentant M.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique du 15 février 2024, qui s'est tenue en présence de M. B, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, l’a astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Millau

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.