X..., adhérent à l'assurance de groupe souscrite par la Mutuelle de la Marine auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), après avoir été placé en congé de longue durée pour maladie, a été admis

MMA IARD, Mutuelle MIEUX ETRE ----------------------- N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIZY ----------------------- DU 30 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Louis Z..., demeurant lotissement Saint-Joseph, route d'Ansouis, 84120 Pertuis, 2 / de la compagnie les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des motards, dont le siège social est ..., 2 /

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, l'adhésion à une mutuelle

ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [I] [T] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE [L] Association FONDATION HOPALE -

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

La caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud rapporte donc la preuve de sa créance quant à son principe et sa nature, laquelle est opposable à Mme [Q] [M] épouse [T].

travaux titulaire du lot Etanchéité de toiture, terrasse et plancher, de la société Favrat Construction Bois, entreprise de travaux titulaire du lot Charpente et structure, et de la société Relyens Mutual

et Financier, Dire et juger que la créance de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] n'est pas certaine et exigible, Débouter la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Sur le pourvoi formé par la société Mavilor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de La Mutuelle

d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux, à la MMA IARD assurances mutuelles, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la mutuelle d'assurance des professionnels

de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel

Une expertise amiable a été diligentée par la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de Madame [X] [U] et d’assureur mandaté par la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

DE L'ARRETE EN DATE DU 17 AOUT 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE DU TRAVAIL A APPROUVE LE REGLEMENT DU SERVICE "MATERNITE" DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE EN TANT QU'IL PREVOIT LE REMBOURSEMENT

X... contestait ce motif dans ses conclusions d'appel en faisant valoir qu'à la suite du décès de l'épouse dudit client, celui-ci a reçu un chèque de la Mutuelle du Mans et "a demandé à M.

L... à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de

Z... sur les dispositions civiles du jugement bien appréciées par le tribunal, la Mutuelle fraternelle d'assurances étant mise hors de cause ; "1°) alors que toute faute de la victime, qui a concouru

bistouri, de ciseaux, d'outils servant à dégager les sillons ne suffisaient pas à caractériser l'exercice d'une activité thérapeutique et que l'affiche invitant les clients à s'informer auprès de leur mutuelle

référendaire BEAUDONNET, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL