Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir, - à Me Antoine LABELLE

l'ordinateur de la création du clip vidéo encore moins de sa diffusion ou des autorisations qu'il conviendrait d'obtenir auprès des personnes apparaissant dans le clip litigieux, il travaille pour le label

Vu, 1° sous le n° 353724, le mémoire, enregistré le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société Sud Radio Services, dont le siège est 94 rue du Lac à Labège

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label

circonstance que celle-ci ait estimé, dans cet avis, ne pas disposer de données suffisantes pour pouvoir se prononcer favorablement sur l'introduction d'un schéma vaccinal incluant un vaccin ayant obtenu le label

ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE

LABEYRIE lors du délibéré DÉBATS: En audience publique le 20 Décembre 2000.

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 13 Mars 2002.

PARIS SAS CROC' AFFAIRES ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO - AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par

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