Le pôle inter-caisse de l’assurance maladie de Montpellier, auquel la procédure a été communiquée, n’a pas présenté de demande.

Il en est de même pour le terme de comparaison que constitue la parcelle A... (Ollioules AI 528) qui jouxte la propriété et plus particulièrement la parcelle AI 134.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006882 2025001099 L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007054 2025001121 [W] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors

2024 ************************************************************* N° RG 23/01758 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTI - N° registre 1ère instance : 21/00504 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS (PÔLE

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ARRET DU 08 JUILLET 2025 ************************************************************* n° rg 24/00427 - n° portalis dbv4-v-b7i-i7h6 - n° registre 1ère instance : 23/00835 Jugement du pôle

- alors que le directeur général, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro

l'exécution de l'arrêté N° 013-055-22-01077-P0 en date du 28 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SCI de la Corderie un permis de construire portant sur la réalisation d'un pôle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 anciennement pôle 4 chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 33 , 4 pages) Numéro d'inscription

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section B nos A..., B... et C... appartenant à M.

au répertoire général : 13/ 10364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 08834 APPELANTE Madame Chantal X...

section AL no 14, et pour lotir : soit 28 lots sur la parcelle acquise outre deux autres parcelles voisines (AL no 13 et AL no 15), soit 17 lots sur la parcelle objet de la vente et une seule de ces deux

Pascal E..., directeur général de la coopérative. Un procès-verbal signé des participants, à l'exception du salarié, a été dressé. A l'issue de cet entretien, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. I... et D...