Cet arrêté fut confirmé par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14   octobre 2008.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier

Philippe X..., membre de la Scp d'huissiers de justice X...- Y...

Philippe X..., puis par Mme Paule Y...-X... seule, des frais d'entretien et d'éducation de leur petit-fils, M.

Philippe Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Messieurs Guy Z..., Frédéric X... et Philippe Y... dénué de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné

(Haute-Garonne), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse

DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [C] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS H.B.F.

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur au pourvoi, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 28 novembre 1989 qui dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, viol, dégradation volontaire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Par un arrêt n° 23TL01188 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'association Confédération nationale du logement du Gard contre ce jugement.

Fait à Toulouse, le 28 novembre 2025.

Philippe Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

. - SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/12/2018 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [L] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F33 Procédure 2022RJ297 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société E.G.B.L [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/12/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F34 Procédure 2023RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société OPEN VISION [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe