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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501272_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2025 un référendum local sur la question suivante : « Souhaitez-vous que le maire de Vias réponde favorablement à la demande de démolition de la montée sur mer et du promenoir du front de mer de Vias-Plage
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
water sport, sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2023 constatant l’occupation sans droit ni titre d’une surface de 24 m² sur le domaine public maritime de la plage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205124
15 septembre 2020
15 septembre 2020
criminal proceedings instigated against the applicants on 25 August 2010, and mainly the use at the trial of evidence obtained from F.H., by granting the latter immunity from prosecution by means of a plea
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007832084
2 mars 1992
2 mars 1992
requête, enregistrée le 28 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da54
22 décembre 1965
22 décembre 1965
DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 35 FRANCS, DE SE LIVRER EN PUBLIC AU JEU DE PING PONG, VETUE D'UN SIMPLE CACHE-SEXE, DIT MONOKINI
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c660
19 février 1986
19 février 1986
Jean Z... et corroborées par celles faites par Y... tant pendant l'enquête que devant le magistrat instructeur que François X... s'est trouvé détenteur des fonds retirés au bureau de poste de Moriani-Plage
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242346dd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 1 pris en la personne de son Syndic la SAS FONCIA BORDEAUX sise quai Lawton bat G5 33300 Bordeaux Océan Plage 33680 LACANAU représenté par Me Houssam OTHMAN-FARAH
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la société dont elle est la gérante avec sa fille qui exerce une activité de vente d’articles de plage et de location de matériel de plage, a été autorisée par la commune de Sainte-Anne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01230_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction d'une part de la cotisation foncière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310620
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soparim et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tarrade, Le Pleux
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034993716
21 juin 2017
21 juin 2017
D...F...et à la société par actions simplifiée La plage de libérer les lieux qu'ils occupaient 7, quai du maréchal Joffre à Melun sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033314152
27 octobre 2016
27 octobre 2016
suivante : Par un arrêt n° 12-00055 du 2 octobre 2013, la cour d'appel de Bastia a sursis à statuer sur l'appel dont elle était saisie par l'EURL " Société d'exploitation de la maison de retraite d'Agosta Plage
Source officielle4ème chambre
DTA_2204250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Gruissan a refusé d'adresser à l'occupant de la parcelle cadastrée BB n° 33 une mise en demeure de se conformer au cahier des charges régissant la " plage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01100
24 novembre 2009
24 novembre 2009
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juillet 2008), que le capital de la société Café de la plage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Carnac s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présentée pour la construction d'une piscine sur un terrain situé 19 boulevard de la Plage
Source officielle2ème chambre
DTA_2002980_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux autorise l'accès au terrain de pétanque sur des plages horaires d'utilisation de 10 h à 22 h du 1er avril au 30 septembre et de 10 h à 20 h le reste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102039_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
audit conseil sécurité, dont il est le gérant ; - la société Plage audit conseil sécurité a cessé son activité depuis le mois d'octobre 2019 et est en cours de dissolution ; dès lors, la société Plage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230006
5 décembre 2023
5 décembre 2023
The applicant’s three co-accused, including K.B., were convicted in a previous separate set of proceedings in which the court endorsed the plea ‑ bargain agreements that they had concluded with
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049549938
6 mars 2024
6 mars 2024
Plages libres
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