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17 044 résultats pour « Poitau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01256

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a

Source officielle

Page 87 sur 853

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200816

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-12.704 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300664

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 27

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3038

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SCI Société Angevine Civile Immobilière du Poitou sera déboutée du surplus de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- CHARENTES ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 avril 2026, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES accepte ce désistement.

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef1fa

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POITOU-OEUFS, société anonyme dont le siège social est à Maille par Vouille (Vienne), en

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22c

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat FO des fonderies du Poitou, dont le siège est zone industrielle d'Ingrandes

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57c5

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ZI d'Ingrandes S/Vienne à Dange St-Romain

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-48

droit de la concurrence

20 mars 2020

20 mars 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LBP IARD par la société La Banque Postale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-49

droit de la concurrence

28 juillet 2005

28 juillet 2005

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-31

droit de la concurrence

12 mars 2013

12 mars 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banque Privée Européenne par La Banque Postale

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20203167

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie postale

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fb9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500817_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C A B et Mme D A B, représentés par Me Derouet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat des eaux de la Vienne et la commune de Neuville-de-Poitou à leur verser une somme de

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ac7

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Poitou-Charentes

Source officielle
CC

comm

613722c9cd5801467740170e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Poitiers

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b8f

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Poitou-Charentes, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b90

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Poitou-Charentes, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

11 avenue de la Révolution 86046 POITIERS CEDEX 09 Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS SCP DELPHINE X... es qualités de Mandataire liquidateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d47c25a97f0381f4ca3

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 novembre 2011, la société GTM Poitou-Charentes a notifié à M.

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