AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01256
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a
Source officiellePage 87 sur 853
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200816
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[Z] [E], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-12.704 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.
Source officielle