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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503256_20260210
10 février 2026
10 février 2026
préfectoral du 30 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-087 de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512823_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, en vertu d’un arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513470_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture et accessible tant au juge qu’aux parties, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2501529_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502279_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84‑2025‑006 de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601126_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503532_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En première lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui bénéficiait, pour ce faire, d’une délégation de signature lui ayant été consentie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503866_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 régulièrement publié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504310_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En ce qui concerne la légalité externe : En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504498_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral du 30 juin 2025 régulièrement publié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500876_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, aux termes d'un arrêté n° 84-2024-12-13-00010 du 13 janvier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B, sous- préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304583_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un arrêté du 7 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-150, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400332_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation consentie par arrêté de la préfète de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505062_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
préfectoral du 30 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-087 de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
26 juin 2008
.. 68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉS : Madame Monique Y..., comparante en personne, ... 68110 ILLZACH Assistée de Me Jean-Luc ROSSELOT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400367_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture
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