Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 octobre 2025 sous le n° 2503799, la société Clinique Paul Bert, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés :

siège N° SIRET : 479 678 153 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016366 assistée de Me Fabrice HERCOT de la SELARL

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Claude CHAPPEL plaidant pour la SELARL

II°) Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, sous le numéro 2306899, la SCI MERCATOR, représentée par la SELARL Actu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023

E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure D, représentés par Me Lion puis par le cabinet Acta publica agissant par Me Jourdain, demandent à la cour :

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [C] [O] née le 18 Août 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [P] né le 15 Mai 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Compagnie d’assurances MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS

AGUESSEAU [Adresse 5] [Localité 8] représentée par : Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0467, Maître Jérôme NALET, avocat

inscrite au Registre d'Etat Unique des personnes morales sous le numéro 1032306441298 [X] [H] [Adresse 6] Fédération de Russie Représentée par Me Maud ORIOT substituant Me Matthieu MERCIER de la SELARL

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 APPELANT : [V] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL

Marseille de nationalité Française, demeurant 7 rue de l'île Maubelle - 91150 ETAMPES représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mehdi MEDJATI de la SELARL

ACTANCE SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, après prorogation du QUINZE ET VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX

NISPOR C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat

N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2020 par le Pôle social du TJ de Nanterre N° RG : 15/01561 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ACTANCE Me Linda SIMONET CAISSE

RG 21/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL

du 30 juin 2023 DEMANDEUR : [K]-[M] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL

Portalis DBVM-V-B7F-LCFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL

sa compagnie " ; qu'il s'agit de faits distincts ne concernant pas les mêmes victimes ; que, par ailleurs, les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Perpignan, ont séparé