Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de Mme [I], de la SCP Thouin-Palat

A...et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du centre communal d'action sociale d'Hendaye ; 1.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

[F] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP

société Sofibra SAS et la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median ; -2- Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [M] Yang-Ting, prise en la personne de Maître [L] [M], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Amarante ;

[E] et de la société [E] [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque Populaire Rives de Paris, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association syndicale libre Le [Adresse 10], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Compagnie européenne de garanties et cautions, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société Coordination économie de la construction,la société Dsa, ayant la SCP Thouin-Palat

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Square Habitat, ayant la SCP Thouin-Palat

SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [S] Yang-Ting, agissant en la personne de Maître [Z] [S], ès qualités de mandataire ad hoc de la SA JJW France ;

société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [E] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de [T] [E], de la SCP Thouin-Palat

1 Délibération n° 2024-318 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marjorie Bouchard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

; 3) le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation d'études relatives à l'extension du réseau public d'assainissement au secteur du Vallon du Thouin ; 4) les rapports d'études

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais