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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c5cd580146773ee406

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

demeurant ..., Bat C à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société anonyme LAMBERT et Valette

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427411_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE LAMBERT & VALETTE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

au regard des éléments comptables dont elle dispose, soit à sa valeur nominale ; qu'il appartient au contribuable qui conteste la valeur retenue par l'administration d'en établir la valeur réelle ; qu'or

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742156e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

de 9 686 170 francs concernant des télécopieurs et pour une valeur de 124 973 francs des détecteurs de fumée, - à l'importation sans déclaration de marchandises non prohibées pour une valeur de 1 157

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00680

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'Autorité s'est bornée à soutenir, pour dire que la valeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201546_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Or, France Agrimer a détecté une erreur de traçabilité et rectifié l’identification végétale de la variété des portes greffes de plants de Merlot de la variété SO4 clone 762 en lieu et place de la catégorie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300124_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La SARL Nador Cott Protection, dont le siège social est situé dans le département du Var, a pour activité, en France, l'exploitation commerciale de variétés végétales protégées par un titre de propriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ae

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier la Valette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300850_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piasecki, demande au tribunal d'ordonner une expertise, au contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203378_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

administrative, une expertise en vue de dresser un constat avant, pendant et après travaux de l'état des immeubles avoisinants les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de Ville de la commune de La Valette-du-Var

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101036_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D a, par une convention du 6 janvier 2020, été mis à disposition du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury pour y exercer les fonctions de directeur délégué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001512_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D a, par une convention du 6 janvier 2020, été mis à disposition du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury pour y exercer les fonctions de directeur délégué.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a1

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

du prix de revient moyen du titre acquis par l'EURL était donc de 121,57 francs ; que la contestation de cette valeur moyenne par le prévenu est inopérante ; qu'en droit les provisions doivent être

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660762

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE D'URGENCE A L'EFFET DE RECONSTITUER LE TRAJET VASCULAIRE PAR SUTURE ARTERIELLE ; QU'IL PRESENTA APRES L'OPERATION UN DEFICIT DE L'IRRIGATION ABDOMINALE AVEC SYNDROME D'ANGOR

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f300f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

A..., alors qu'en se fondant sur sa valeur vénale et non sur sa valeur de remplacement, la cour d'appel aurait violé les articles 5 de la loi du 5 juillet 1985 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en

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CC

civ3

6137224dcd580146773fbddc

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Bouches-du-Rhône), par conclusions déposées au greffe le 14 décembre 1993, - Mme de Bernard de Z..., épouse d'X..., - Mme Yolande d'X..., divorcée de Rouge, - Mme Isabelle d'X..., épouse de la Motte Ango

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210734

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

M... souffrait d'un angor stable « chez un patient présentant des facteurs de risque cardio-vasculaires », sans aucune mention de lien avec le travail, le médecin du travail, le Dr F..., le 16 décembre

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CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y..., cet immeuble encourt la confiscation en valeur, conformément à l'article 131-21 alinéa 9 du code pénal ; qu'en l'absence de saisie pénale, une dissipation de la valeur de ce bien aurait pour effet

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Patrick Y..., cet immeuble encourt la confiscation en valeur, conformément à l'article 131-21 alinéa 9 du code pénal ; qu'en l'absence de saisie pénale, une dissipation de la valeur de ce bien aurait pour

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfa0

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

passé par ailleurs avec l'intéressé, embauché comme assistant-formateur par ledit centre ; qu'en considérant néanmoins que le litige portait sur l'inexécution "du contrat de qualification qui est une variété

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