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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04814_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04974_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00596_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04844_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05299_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_21PA02633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06356_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401297_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddf683f470e3416dc07

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

assistée par Me Murielle VANDEVELDE (avocat au barreau de LYON) substituée par Me LECLERC (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain VERGOTE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04486_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2021 et 25 mai 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence et représentée par Me Vergnon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04970_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101589_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021, le 23 décembre 2021, le 16 mai 2022 et le 9 juin 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001534_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Vergnon, représentant la commune de Pertuis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001535_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Vergnon, représentant la commune de Pertuis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21086_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 octobre 2022 et le 26 septembre 2023, la commune de Pertuis, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102293_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C et les observations de Me Vergnon représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00612_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, l'association SOS chantier nature et urbain, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fea0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBYA-W-B7J-E3SVN N° Minute : 25/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline VERGNOLLE

Source officielle

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