décembre 2023, DIT le juge français et la loi français applicable au divorce, aux obligations alimentaires et à la responsabilité parentale ; PRONONCE le divorce des parties sur le fondement de l'acceptation

rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 20 avril 2023 Vu l'ordonnance fixant les mesures provisoires en date du 19 octobre 2023 Vu le procès-verbal d'acceptation

plaçant Madame [M] [U] sous curatelle renforcée ; Vu l'assignation en divorce du 21 octobre 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 14 février 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation

publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 05 janvier 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation

Que par courrier du Conseil du preneur en date du 23 février 2024, ce dernier a signifié son acceptation du principe du renouvellement mais manifesté son désaccord avec le montant du loyer proposé - à

premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 23 août 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 4 avril 2023, modifiée par l'ordonnance du 29 août 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation

par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, exécutoire par provision ; RETENONS notre compétence territoriale ; DÉCLARONS la loi française applicable ; CONSTATONS que les époux ont accepté

ordonnance sur les mesures provisoires du 5 octobre 2023 ; DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; Vu les articles 233 et 234 du code civil et le procès-verbal d'acceptation

conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 18 avril 2023, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 28 juin 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation

acte d’huissier du 19 octobre 2022, la SCI [Adresse 14] a notifié à la société DUBOIS ET CIE sa volonté d’exercer son droit de repentir sur le fondement de l’article L.158-58 du code de commerce, et accepte

débat, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les articles 233 et suivants du code civil, Vu l’assignation du 26 décembre 2024 ; Vu le procès-verbal d’acceptation

par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 12 avril 2025, Vu l'ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 4 juillet 2025, Vu le procès-verbal d’acceptation

rédigées avec les mêmes clauses et à la même date ayant été signées, Maître [C] lui réclamant paiement alors qu'elle a été contrainte de régulariser un protocole d'accord transactionnel sans avoir jamais accepté

Jacques X...avec qui il était coindivisaire depuis 1964, a déclaré accepter le renouvellement sous réserve que les locaux soient mis en conformité avec le bail du 1 avril 1985 et qu'une augmentation du

Nicolas X...en accepte le principe, il convient de le constater. En conséquence, les autres dispositions du jugement déféré seront confirmées. 1.

[L] [C], défendeur, ne conteste pas l'existence de sa dette ni le principe de son engagement de caution.

disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort ; Vu l'ordonnance sur mesure provisoire du 25 février 2025, Vu le procès verbal d'acceptation

Par courrier du 6 juin 2019 notifié par lettre recommandée du 11 juin 2019 à la SCI GEORLY, la SARL 4 FOIS I a accepté le principe du renouvellement du bail en contestant le montant du loyer sollicité.

Suivant lettres recommandées des 20 février 2023 et 28 mars 2023, la bailleresse a accepté le principe du renouvellement et a sollicité la somme mensuelle de 1500 € de loyer hors taxes et hors charges,

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d'appel, mis à disposition au greffe, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 28 janvier 2022 ; Vu le procès-verbal d'acceptation