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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723c2cd5801467740dd16
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Auxiliaire de Bâtiment
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd17
2 octobre 2001
2 octobre 2001
profit de la société Sodep, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd1d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
anonyme, dont le siège est ..., prise en sa qualité de syndic de la résidence "Le Marly", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740ddb7
3 octobre 2001
3 octobre 2001
cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740ddea
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Olivier X..., demeurant Mas des Carmes, Chemin des Draillettes, 30300 Fourques, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de88
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Teste, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de8a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Alain Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740dec0
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Gouvernement de Loire-Atlantique, représentant le directeur des services fonciers d'Ille-et-Vilaine, domicilié ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df05
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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613723c5cd5801467740df0a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Pages, devenue la SCP Cretin Pages Landeroin, notaires associés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740df9f
12 juin 2001
12 juin 2001
Generali France assurances vie, 2 / de la société Sofren, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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613723c6cd5801467740dfa5
7 juin 2001
7 juin 2001
X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la Société dionysienne de copropriétés (SDC) avait été désignée en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires par
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613723c6cd5801467740dfc3
18 juillet 2001
18 juillet 2001
commissaire du Gouvernement, représentant le directeur des Services Fiscaux , Service des Domaines, domicilié ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfdd
12 juin 2001
12 juin 2001
d'importation et de compensation (SIC), société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e07a
7 juin 2001
7 juin 2001
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant indiqué le nom des magistrats ayant délibéré, et ceux-ci
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0ec
2 octobre 2001
2 octobre 2001
au profit de la société Danisco semences, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e14d
20 juin 2001
20 juin 2001
est ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Madie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e225
27 juin 2001
27 juin 2001
représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 91530 Saint-Chéron, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e3e5
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Bernard B..., demeurant Les 4 Saisons, ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e3ec
18 juillet 2001
18 juillet 2001
en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 83990 Saint-Tropez, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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