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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110055

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10722

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110552

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Joël et Jean-Jacques X... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110110

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110111

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

H... ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310437

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

é M. Y... de son action en responsabilité délictuelle forméec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C210445

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110268

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Reynis, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110519

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210426

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

111 du code civil ; 2°) ALORS QU'est nulle la signification effectuée sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile, dès lors que le domicile réel du débiteur était connu du créancier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210572

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210547

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310316

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Jessel, conseiller, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210887

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110440

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210140

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110188

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210486

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

A... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110181

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

1690 du code civil et 1411 et suivants du code de procédure civile ; 3°) Alors que si la signification de la cession de créance ou l'acceptation authentique de la cession par le débiteur cédé est en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210137

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

X... irrecevables au titre de l'année 2013 ; qu'en relevant dès lors cette fin de non recevoir d'office, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 ancien du code civil

Source officielle

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