cumulatifs de généralité, de fixité et de constance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil, applicable

avait été rompu lors du décès de celui-ci sans qu'il n'ait pu se poursuivre sans rupture avec Madame X..., la Cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE

, la méconnaissance par cette dernière des obligations mises à sa charge à l'égard du salarié par l'article L. 124-4 devenu les articles L. 1251-8, L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail ; que la

en 2009, la cour d'appel a violé l'article 1134 devenu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil devenu les

de Madame V... à la dite-procédure avait entraîné sa nullité, la cour d'appel a violé l'article L 223-19 du code de commerce, ensemble l'article L 1221-1 du code du travail ; ALORS en deuxième lieu QUE

L.1221-1 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART, et subsidiairement, QUE hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu 1103 du code civil.

, la société KPMG DTG, la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail.

L. 1221-1 du code du travail.

X... établissait qu'il avait respecté la clause de non concurrence dont il demandait le paiement de la contrepartie financière, la cour d'appel a violé les articles L.1221-1 du code du travail et 1134

1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3 § 1 de la convention de Rome du 19 juin 1980, le contrat de travail est régi par la loi choisie par les

dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble les articles L.1221-1 du Code du travail et 23 du règlement européen n°1215/2012 du 12 décembre 2012 ; 3.

et sollicité le paiement d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail, et 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société à payer au salarié un rappel de salaire, l'arrêt énonce qu'en raison de la requalification

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que constitue une sanction disciplinaire toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1184 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation

L.1221-1 du code du travail.

l'existence d'un engagement unilatéral auquel il ne pouvait être dérogé, la cour d'appel n'en a pas caractérisé l'existence et a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'en retenant