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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307591_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et autres est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Le 24 Septembre 2001 la Direction des Douanes et Droits indirects a avisé François X...que les taxes afférentes aux alcools manquants restaient dues à hauteur de 13 856, 55 euros.
Source officielleChambre des Etrangers
6520f6a4bb275d83183a3d96
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[E] [R] ayant pris effet le 02 octobre 2023 à 15 heures 55 ; Vu la requête de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022330521
18 mai 2010
18 mai 2010
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 312-18, inséré par l'article 2 du décret n° 2010-164 du 22
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e4
7 mai 2008
7 mai 2008
Il demande de réformer le jugement et de condamner Monsieur et Madame Z... à lui payer 7 852, 55 €, 2. 200 € de dommages- intérêts et 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001135_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
logements, dont 30 dents creuses, 6 mutations et 19 logements en cours sur le lotissement de la Basquinette, auxquels s'ajoutent 55 nouveaux logements à réaliser.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668a88dcb0e97e924bb8
4 avril 2025
4 avril 2025
Cet acte a été dénoncé à Messieurs [H] [Y] et [O] [F] respectivement les 27 et 19 août 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b29
15 février 1999
15 février 1999
avril 1995 et 5.OOO francs par application de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301104
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 28-4° c) du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5198f
7 juin 1990
7 juin 1990
Sur le moyen unique : Vu les articles 1993 du Code civil, 6-1 du Code général des impôts, 1122 modifié du Code rural dans sa rédaction antérieure à la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986, ensemble les
Source officiellecr
613726a6cd58014677427677
16 mai 2006
16 mai 2006
Giancarlo, contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2006, qui, sur demande des autorités judiciaires d'Italie, a accordé l'extension
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e22
19 mai 2004
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L.
Source officielle21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
17 mai 2018
[Q] dès le 19 mars 2012. Aucune explication n'a été donnée quant à son absence de régularisation par M.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d790
19 février 1965
19 février 1965
D'UNE CONTRAINTE POUR MAJORATIONS DE RETARD DELIVREE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'ALLIER A DAME Y..., ET FAISANT ELLE-MEME SUITE A UNE MISE EN DEMEURE NON SUIVIE D'EFFET EN DATE DU 19
Source officielle8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, l'AP-HP conclut au rejet des conclusions aux fins de condamnation in solidum, à la mise en jeu de sa responsabilité à hauteur de 55%, au rejet des
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008229758
29 avril 2005
29 avril 2005
le 19 avril 2005, date à laquelle elle devait atteindre l'âge de 55 ans ; que, le 31 mars 2005, elle a demandé au Premier ministre d'abroger les dispositions du décret du 9 janvier 1954 sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d7
22 juillet 2019
22 juillet 2019
W... né le [...] à Gonave (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Appelant le 19 juillet 2019 d'une ordonnance du 19 juillet 2019 de prolongation d'une
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60325f55bdf62c946b89c4dd
15 février 2018
15 février 2018
Les époux [H] ont demandé à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, -débouter Mme [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -vu les articles L. 411-1 et suivants du code rural, les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
2 juin 2016
sans cause réelle et sérieuse, -2. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852512
8 février 2010
8 février 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Paris.
Source officiellePage 87 sur 2067