515 du Code de procédure civile - Capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil - Article 700 du Code de procédure civile : 1 500,00 € - Dépens entiers » Par

699 du CPC.

700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

[D], les sociétés Fijeco et Financière [I] [D]-Finarco ; demandent au conseiller de la mise en état notamment, au visa des dispositions des articles 907 et 914 du code de procédure civile ; des articles

En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Me Magnan, avocat aux offres de droit selon les modalités de l'article 699 du CPC

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

-condamner la société Md entreprise à payer à l'association culturelle des musulmans des rives - ACMR la somme de 5.000 € à titre de l'article 700 du CPC. -la condamner aux entiers dépens.

901 du CPC, 331 et 145 du code de procédure civile de: A titre principal, - juger irrecevable l'appel de la Sci de Recourt en ce qu'il sollicite l'infirmation de la décision concernant le rejet de

), outre les entiers dépens (art. 699 CPC).

564 du CPC, les demandes de Mme.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, et aux dépens ; en en ce qu'il l'a condamnée aux entiers dépens de première instance.

d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

à Monsieur [P] à payer aux époux [W] les sommes suivantes : - 40.000' au titre de la clause pénale prévue au compromis de vente du 16 mai 2022 - 2.500' au titre de l'article 700 du CPC Statuant

L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, de lui accorder un délai de départ de trois ans : - de condamner les consorts [K] à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

700 du cpc.