de Lyon ; Condamne la société Toulouse coiffure et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société Coiffure du Monde, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022

La SARL AM Coiffures, dont les parts sociales sont détenues par la société AM Holding, exploite un salon de coiffure sis au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).

Il convient, en conséquence, de condamner la société [Localité 1] DIANKE MAIRO COIFFURE au paiement de cette somme à titre provisionnel à valoir sur l'arriéré locatif.

ART ET COIFFURE COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 18 Janvier 2005 APPELANTE : Mademoiselle Johanna X... Y... par Monsieur Pierre Z..., délégué syndical INTIMEE : S.A.R.L.

; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DES SYNDICATS DE LA SAVOIE A DESIGNE, PAR LETTRE DU 25 JUILLET 1974, ADRESSEE A BLANC PRIS EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES CLUBS DE LA COIFFURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer services, société anonyme, dont

et un brevet professionnel de coiffure par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

, exerçant une activité de Exploitation d'un salon de coiffure mixte.

X..., auquel la société Ritz Hôtel avait consenti une convention concernant l'exploitation d'un salon de coiffure dans une partie des locaux de l'hôtel, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Illy-Meffre, huissier de justice, dont le siège

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'enfin et en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait faire abstraction de la convention collective de la coiffure qui prévoit, elle-même

L’obligation de la société N&L coiffure n’étant pas sérieusement contestable, elle sera condamnée à titre provisionnel à payer cette somme au bailleur.

de la Ville de [Localité 6] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La société SARL ARTISTE COIFFURE

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la SARL New Star Coiffure doit être rejetée en toutes ses conclusions.

He further alleges that the presiding judge did not permit him or his lawyer to use a computer during the trial whilst the prosecutor was allowed to do so.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 mai 2006 par M.

classé la parcelle °n 598 appartenant aux consorts X... en zone naturelle ND n correspondant, aux termes du règlement dudit plan, à une "zone destinée à assurer la sauvegarde des sites naturels et des coupures