CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 571 résultats pour « décompte horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La somme de 11.289,62 euros HT réclamée à ce titre par le bailleur dans son dernier décompte est ainsi justifiée avec l'évidence requise en référé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Par contre, le salarié a dans son décompte plusieurs lacunes selon l'employeur : - pour 2007, il présente un décompte de toute l'année 2007 alors qu'il a été embauché le 3/12/2007 : licencié fin décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314854

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte du rapport Technologia que cette activité se décompose en plusieurs phases : 'picking', préparation, déplacements, distribution.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102504_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10551

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, que de mentionner les heures supplémentaires, les heures de nuit en temps normal et les heures supplémentaires de nuit et non de décompter quotidiennement le temps de travail effectif ; que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

alors que la salariée était la seule négociatrice de l'étude notariale et ainsi: s'agissant d'un honoraire de 3293.36 ?

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111782_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

de travail, et que ce temps de travail n'était pas décompté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

À bien lire ce même décompte, aucun autre poste ne correspond à des dépens non taxés ou non vérifiés.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac83da9e15c513204a52

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2012 - 18 013,28 € au titre du décompte de charges pour l’exercice 2013 - 17 375,71 € au titre du décompte de charges pour l’exercice 2014 - 15 436,87 € au titre du décompte de charges pour l’exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01053

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00827

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

encore faut-il que ce décompte soit suffisamment précis sur les horaires revendiqués ; qu'en l'espèce, la société Betty Fleurs soulignait, comme l'avait du reste retenu le conseil de prud'hommes, que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00829

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

encore faut-il que ce décompte soit suffisamment précis sur les horaires revendiqués ; qu'en l'espèce, la société Betty Fleurs soulignait, comme l'avait du reste retenu le conseil de prud'hommes, que le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200597

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

Y... la défense de ses intérêts et conclu une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire d'un certain montant rémunérant les diligences de l'avocat outre un honoraire de résultat calculé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401321_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. (…) 34.5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89549

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et sur lesquels le juge fonde sa décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02176

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Jusqu'au départ de celui-ci en février 2008 mes horaires de travail sont les suivants : 6 heures - 12 heures / 14 heures 30 - 19 heures 30 ; les lundis après-midi et mardi matin = repos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00340

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

, sur le temps de travail effectivement effectué, en appliquant un taux et un coefficient de décompte de temps qui recueillent l'accord des parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10601

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

. / Les règles relatives à l'indemnisation des coupures sont fixées de manière différenciée selon que le salarié est soumis aux horaires hebdomadaires (titre III, chapitre 2) ou au dispositif de modulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10258

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

En l'occurrence, Madame F... fournit un décompte journalier de ses horaires de travail d'octobre 2008 à juin 2013, I1 revient alors à l'employeur de fournir au juge des éléments de nature à justifier les

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b6f823e6dd0f8bf7ff3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[V]-[W] s'engageait à régler les honoraires dus à hauteur de 13 396,99 € TTC, et prévoyant l'abandon de la facturation au taux horaire au profit d'un honoraire forfaitaire supplémentaire à hauteur de 10

Source officielle

Page 87 sur 1179

← PrécédentSuivant →